Loïc Prudhomme / Rapport d'information sur la ressource en eau

A l'initiative du député girondin France Insoumise Loïc Prudhomme, une mission d'information au nom de la commission développement durable et de l'aménagement du territoire, s'est penchée sur la question de la ressource en eau. Il en est le vice-président et le co-rapporteur. 

Le rapport de plus de 100 pages est dense et d'une grande qualité. Il faudra le garder sous le coude et y faire référence sur des questions aussi diverses que les questions internationales, la scolarité, le changement climatique, la situation préoccupante en Espagne, la qualité, l'agriculture, les pesticides, l'hydroélectricité, les questions sociales de l'accès à l'eau...

Ci-dessous :

- deux extraits :  le point de vue du vice-président et ses propositions 

- le lien vers le rapport complet 

Le point de vue du vice-président de la mission d’information, Loïc Prudhomme

L’eau est indispensable à la vie et à la dignité humaine. Pour des raisons d’éthique, le vice-président de la mission, M. Loïc Prud’homme, soutient que les femmes et les hommes devraient se voir attribuer un accès inconditionnel à l’eau et il se positionne en faveur de sa gratuité. Mais il ne s’agit nullement d’une gratuité telle que celle qui est mise en place en Irlande. En Irlande, du fait de la grande disponibilité de la ressource, d’une gratuité totale, et d’un manque de communication sur les bons usages de l’eau, certaines attitudes de gaspillage peuvent se produire, comme lors du grand gel de l’hiver 2018, où les usagers ont laissé l’eau couler afin que les canalisations ne gèlent pas. 

La gratuité proposée par le vice-président M. Loïc Prud’homme est celle des premiers litres, nécessaires à la boisson, la cuisine et l’hygiène, afin d’assurer des conditions de vie décente à l’ensemble de nos concitoyennes et concitoyens. Cette gratuité est assortie d’une tarification progressive sur les mètres cubes suivants, jusqu’à atteindre des prix dissuasifs au-delà d’une certaine quantité d’eau par foyer afin de sanctionner les gaspillages et mésusages. Cette gratuité assortie de cette tarification progressive permettrait d’atteindre le double objectif de protéger la dignité de nos concitoyens vivant dans la grande pauvreté, tout en pénalisant les comportements contraires à l’intérêt général. Cette tarification orienterait ainsi la population entière vers une sobriété de la consommation en eau nécessaire pour faire face aux défis de la raréfaction de cette ressource. 

Les premiers litres gratuits seraient financés par les litres payants à tarification progressive. 

À l’instar de la législation irlandaise, les entreprises ne seraient pas inclues dans le dispositif de gratuité et auraient leur propre grille de tarification.

Propositions de M. Loïc Prud’Homme, vice-président de la mission

● Un volume d’eau doit être attribué gratuitement à chaque foyer pour couvrir ses besoins vitaux, en fonction du nombre de personnes le constituant.

● Au-delà des besoins vitaux, un tarif progressif est appliqué pour éviter les mésusages. Il est entendu que les consommations consécutives à des accidents, par exemple une rupture de canalisation, doivent être prises en compte.

● Appliquer strictement le principe préleveur-pollueur-payeur en rééquilibrant les distorsions des redevances payées par les usagers, tous secteurs d’activité confondus.

● En matière d’octroi des concessions hydro-électriques, prendre rapidement des décisions en assurant la cohérence de la gestion par bassin versant. Pour cela il est souhaitable, comme le fait l’Allemagne, d’abandonner l’ouverture à la concurrence du fait du caractère stratégique des réserves d’eau, et de privilégier un opérateur public unique.

N° 1101 - Rapport d'information de MM. Adrien Morenas et Loïc Prud'homme par la mission d'information sur la ressource en eau - XVe législature - Assemblée nationale

Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois) ...

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